Mentions Légales

Article 1 : Description du service
Article 2 : Conditions d’accès et d’inscription
Article 3 : Tarifs et paiements
Article 4 : Modication du site, des conditions d’utilisation et des tarifs
Article 5 : Engagements des membres
Article 6 : Contrôle opéré par maitressesaylie.com

Article 7 : Responsabilité
Article 8 : Résiliation
Article 9 : Merci de nous alerter
Article 10 : Nous contacter
Article 1 : Description du service
maitressesaylie.com est un portail de dialogues et de rencontres .
Le site est accessible sur Internet à l’’adresse URL suivante :
https://www.maitressesaylie.com. Pour entrer sur cet espace de dialogue l’utilisateur doit
être majeur et avoir accepter les conditions d’accès au site.
Article 2 : Conditions d’’accès et d’inscription
Pour devenir membre de maitressesaylie.com, il est indispensable d’être âgé au minimum
de 18 ans (ou de l’âge de majorité légale de votre pays de résidence).
Le membre certifie expressément qu’il remplit cette condition au jour de son
inscription. L’inscription tout comme l’accès au site, est interdite à toutes les personnes
mineures.
Lors de l’inscription, le membre doit remplir l’ensemble des champs obligatoires du
formulaire d’inscription. En validant sa che club, le membre s’engage expressément à
communiquer des informations exactes et sincères, à tenir et mettre à jour lesdites
informations en cas de changement sous l’entière et exclusive responsabilité de
l’utilisateur.
Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi
Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de
rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance de
maitressesaylie.com lors de l’utilisation du service. Pour avoir les coordonnées de l’éditeur
du service, veuillez consulter les informations légales.
Article 3 : Tarifs et paiements
La création de votre fiche sur maitressesaylie.com est entièrement gratuite.
Il existe par ailleurs diférentes formules d’abonnement permettant d’accéder à
l’ensemble des rubriques et des fonctionnalités du site.
Article 4 : Modifications du site, des conditions d’utilisation et des tarifs
maitressesaylie.com demeure libre de modifier à tout moment les conditions d’utilisation.
Le membre est tenu de suivre les conditions générales en vigueur à la date d’utilisation
du site.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions afin de connaître
celles qui sont en vigueur. maitressesaylie.com se réserve également le droit de modifier
ou de réviser ses tarifs ainsi que d’efectuer des mises à jour des pages et de la
fonctionnalité du site.
maitressesaylie.com reste seul juge des conditions d’acceptation et de validations des textes,
photos et autres informations difusés par les utilisateurs et consultables par tous.
De manière générale, les textes, photos, informations diverses doivent être de nature à
ne choquer aucune sensibilité et conforme à la déontologie du site.
Pour plus d’informations sur ce point nous vous invitons à consulter la charte de
déontologie précisant la politique éditoriale du site.
Article 5 : Engagements des membres
– Le membre reste seul responsable du contenu et des informations transmises.
– L’utilisateur certifie et garantit l’exactitude et la conformité à la réalité des données
transmises. Il certifie notamment que les photographies et /où vidéos mises en ligne le
représentent.
– Le membre s’engage expressément au respect de la législation en vigueur et s’interdit,
notamment, de difuser des informations portant atteinte aux mineurs, à la protection
de la vie privée, à l’honneur ou à la réputation d’autrui, à la dignité humaine, des
informations à caractère xénophobe, violent, pornographique, pédophile, constitutif de
difamation ou d’injures, incitant à la discrimination, à la prostitution, aux mouvements
sectaires ou à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes.
Et de manière générale tout contenu contraire à la loi, au bonnes mœurs, susceptible de
choquer ou de porter préjudice l’image conviviale du site.
Pour plus d’informations sur ce point nous vous invitons à consulter la charte de
déontologie précisant la politique éditoriale du site.
– Le membre ne devra pas tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le
nom où la dénomination sociale d’autres personnes physiques où morales où en
transmettant de fausses informations.
– Le membre ne devra pas aficher, transmettre par email ou de toute autre manière des
éléments contenant des virus et toute publicité non sollicités où non autorisés
(notamment se livrer à du « spam » ou toute autre sorte de sollicitation), ni harceler de
quelque manière que ce soit un où plusieurs utilisateurs.
– Le membre ne devra pas utiliser maitressesaylie.com à des fins qui seraient contraire à la
destination de ses services, notamment à des fins de prospection commerciale, de
publicité, de marketing et de ventes.
– Le membre s’engage à ne faire en aucun cas des propositions de rencontre incluant un
acte d’achat ou d’échange financier.
– Le membre s’engage à demeurer aimable, respectueux et courtois vis-à-vis des
autres membres.
– Le membre s’engage à fournir un e-mail valide à maitressesaylie.com pendant toute la
durer de vie de sa fiche, en cas de modification de cette adresse, il s’engage à mettre à
jour dans les meilleurs délais cette information en contactactant maitressesaylie.com.
L’absence d’e-mail valide pourra entraîner la suppression de la fiche client jusqu’à la
mise à jour de celle-ci.
– L’utilisateur doit s’abstenir de tenter toute intrusion dans le système de traitement
automatisé de données où d’altérer, totalement où partiellement les éléments qu’il
contient. De tels actes sont passibles de sanctions pénales.
– En cas de violation d’une desdites règles,maitressesaylie.com se réserve la faculté de
bloquer les comptes du membre concerné, de résilier ou de suspendre l’abonnement
et de supprimer les messages litigieux et ce sans remboursement de l’abonnement.
Article 6 : Contrôle opéré par maitressesaylie.com
maitressesaylie.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser tout contenu
d’une fiche. Par ailleurs, maitressesaylie.com, sera en droit de supprimer ou de retirer
tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute
autre façon. Vous reconnaissez à maitressesaylie.com le droit de mettre fin à tout ou
partie du droit d’accès correspondant à votre compte et votre mot de passe si
maitressesaylie.com a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l’esprit des présentes conditions d’utilisation. Pour plus
d’informations sur ce point nous vous invitons à consulter la charte de déontologie
précisant la politique éditoriale du site. D’autre part, toute fiche créée et n’ayant pas
abouti à une connexion ou jamais utilisée sera supprimée dans un délai de 30 jours.
Vous reconnaissez et acceptez que si maitressesaylie.com protège le contenu,
maitressesaylie.com peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en
vigueur ou si de bonne foi, maitressesaylie.com pense qu’une telle mesure est
nécessaire dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour faire respecter les conditions
d’utilisation du service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits
de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de maitressesaylie.com, ses utilisateurs
ou le public.
Article 7 : Responsabilité
maitressesaylie.com fera tous les efforts pour assurer une qualité de service optimum.
Cependant, le fournisseur du service ne peut garantir que le site fonctionnera sans
interruption, ce que le membre accepte en renonçant à toute recherche de
responsabilité à ce titre. Toutes les informations publiques (pseudos, photos, cartes de
visites …) transmises via le site feront l’objet d’une validation, et toutes celles non
conforme avec la déontologie du site seront systématiquement supprimées. Eu égard
au volume des informations, maitressesaylie.com ne garantit pas la véracité, la probité
ou l’honnêteté de ce contenu. De même maitressesaylie.com ne pourra être tenu pour
responsable de tout dommage consécutif à l’émission d’e-mail d’information émis
régulièrement par le site après acceptation par l’utilisateur lors de son inscription.
maitressesaylie.com ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou
indirect pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le
service. maitressesaylie.com ne peut pas contrôler l’identité de l’ensemble de ses
membres. Il est conseillé aux membres de prendre toutes les précautions lors des
rencontres telles que se rendre dans un lieu fréquenté et avertir ses proches du lieu et
de l’heure des rencontres. Le membre est seul responsable des contenus difusés,
transmis, échangés sur le site et de leur véracité, excluant toute responsabilité du site
à ce titre.
Article 8 : Résiliation
maitressesaylie.com se réserve le droit de résilier de plein droit, sans préavis ni
indemnité au profit du membre, l’accès à ses services en cas de violation des présentes
conditions d’utilisation, sans préjudice d’une éventuelle action judiciaire.
Le membre sera prévenu dans les plus brefs délais, par courrier électronique, de la
résiliation de son compte. Les données le concernant seront détruites.
Le membre peut à tout moment résilier son adhésion, sans en justifier les raisons, en
prenant contact avec nos services.
Les sommes versées à cette date ne seront en aucun cas remboursées au membre
quelque soit la justification de sa résiliation.
Article 9 : Merci de nous alerter
maitressesaylie.com s’efforce de veiller au respect des principes précédemment
énoncés. Eu égard à l’ampleur des échanges opérés sur le site, le risque de leur
violation ne peut être écarté. Si vous étes témoin du non respect des engagements
visés ci-dessus, merci d’en informer maitressesaylie.com qui agira dans le respect de votre
anonymat.
De plus vous disposez à cet effet sur le site de différent moyens pour alerter les
modérateurs : Contact en ligne, bouton de signalement d’incorrects en dialogue etc.)
Article 10 : Nous contacter
Pour toutes informations complémentaires vous pouvez vous adresser au :
– Modérateurs.
– Membre de l’équipe support en ligne
Si vous êtes membre n’oubliez pas de préciser votre pseudo, mot de passe et email
d’inscription.